Règlement IA · Article 50 en vigueur depuis le 2 août 2026 · marquage (art. 50, par. 2) : échéance le 2 décembre 2026
Pour les agences

Pour les agences qui installent des chats IA chez leurs clients

Le parcours agenceMis à jour le 2026-11-05

L'article 50, paragraphe 1, du règlement européen sur l'IA s'applique depuis le 2 août 2026. Une personne qui échange avec un système d'IA doit en être informée, au plus tard lors de la première interaction. Si vous installez ou paramétrez des agents IA et des widgets de chat pour vos clients, l'un d'eux finira par vous demander si cette mention s'affiche vraiment sur son site. DisclosureProof ouvre le site comme un premier visiteur et lit le premier message du chat. Il conserve un relevé daté et haché de ce qu'il a vu.

Remarque : l'interface du scanner, les rapports et les PDF sont pour l'instant en anglais.

Ce que couvre l'offre Business

Sites clients
Jusqu'à dix domaines vérifiés, contrôlés chaque jour ou chaque semaine.
Profondeur
Jusqu'à 500 pages par scan sur un site vérifié.
Alertes
Un e-mail avec l'avant et l'après quand une mention change entre deux scans, par exemple quand une mise à jour du widget retire la mention IA du message d'accueil.
Livrable
Les PDF Evidence Pack sont inclus. La couverture porte le nom de votre agence, avec en pied de page une ligne de provenance indiquant que le relevé a été préparé avec DisclosureProof. Voir un exemple au nom d'une agence (PDF, en anglais) : données de scan fictives et valeurs de sceau d'exemple, il ne peut donc pas être vérifié comme une preuve signée.
Conservation
Pendant toute la durée de l'abonnement.
Prix
200 € par mois, ou 2 000 € par an. Sur dix sites clients, cela fait 20 € par mois et par site, une ligne qui trouve sa place dans un contrat de maintenance. Un premier abonnement commence par un essai de 7 jours.

À mettre en place lors de la même intervention que le widget

  1. Installez ou paramétrez le chat comme d'habitude

    Rien ne change dans votre intégration.

  2. Ajoutez la balise de vérification dans la même modification

    Une balise meta dans l'en-tête de la page du client, ou un enregistrement DNS TXT si vous gérez son DNS. Elle montre que le domaine est sous votre gestion. La surveillance et les scans de 500 pages en ont besoin, tout comme la question directe décrite plus bas. Si vous modifiez déjà l'en-tête de la page pour installer le widget, cela ne demande aucun accès supplémentaire.

    Balise meta ou DNS TXT · une fois par domaine
  3. Choisissez une cadence

    Quotidienne ou hebdomadaire. Vous pouvez aussi relancer un scan depuis le tableau de bord à chaque mise en production.

La question directe, et ce qu'elle coûte à votre client

Sur un site vérifié, le scanner peut taper une question dans le chat : le visiteur parle-t-il à une personne ou à une IA ? Les agents IA sont souvent facturés à la résolution, si bien qu'une question posée à chaque passage quotidien pourrait alourdir la facture du client et apparaître dans ses statistiques de support. La surveillance saute donc la question chaque fois que le premier message indique déjà que l'assistant est une IA. Elle n'est posée que lorsque le message d'accueil laisse ce point ouvert, c'est-à-dire le cas pour lequel elle existe.

Avant le contrat

Le scan gratuit accepte la page d'accueil de n'importe quel site public, sans compte, et se termine dans une limite de capture de 90 secondes. Lancez-le sur le site d'un prospect avant un rendez-vous pour voir s'il a un widget de chat et ce que dit son premier message. Quand un client a besoin d'un relevé plutôt que d'un abonnement, un Evidence Pack (79 € en une fois) scelle ce scan dans un PDF et ajoute une exploration séparée de jusqu'à 100 pages, sans étape de vérification.

Ce que dit le relevé

Les constats se lisent détecté, non détecté ou impossible à vérifier (dans le rapport en anglais : detected, not detected, could not verify), évalués selon un jeu de règles daté pour les quatre obligations de l'article 50. Les captures du panneau de chat sont jointes lorsque le panneau s'ouvre. Certains widgets ne peuvent pas être ouverts par un visiteur automatisé ; le rapport indique alors quel widget il a vu et pourquoi il n'a pas pu le lire, au lieu de deviner. Le mot « conforme » n'apparaît jamais dans un rapport ; les raisons sont expliquées ici (en anglais). Les empreintes de chaque manifeste peuvent être revérifiées par n'importe qui sur /verify/.

Commencez par un client. Lancez le scan gratuit sur la page d'accueil d'un client, consultez le rapport d'exemple, ou écrivez à hello@disclosureproof.com en indiquant le nombre de sites clients dont vous vous occupez. Alena Milan répond elle-même à cette adresse.

DisclosureProof fournit des contrôles techniques automatisés à titre informatif uniquement. Ce n'est pas un conseil juridique, et cela ne certifie pas la conformité. Pour le cadre juridique en France, voir l'obligation de transparence IA.